Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPA HELEN KELLER
Numéro de SIRET du demandeur : 26760248000027
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Just
Code postal du demandeur : 76072
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JUST
Code postal du terrain : 76072
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0175TC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre