Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Breteque
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Agriculture
Code postal du demandeur : 76238
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME Cedex
Boîte postale du demandeur : 800
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0049SN
Section cadastrale 2 : 0050SN
Section cadastrale 3 : 0073SN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre