Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PARC DES JONQUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49883368000016
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GAINNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUELINE AURIOL
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0215OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5254
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre