Informations sur le permis de construire n°07635117H0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Asssociation Ecole Maurice Bucaille
Numéro de SIRET du demandeur : 8108180400020
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : allee Robert Desnos
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE THEOPHILE GAUTIER
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0460OK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 936

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 218
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30