Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 27660171400012
Numéro de voie du demandeur : 55B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gustave Flaubert
Lieu-dit du demandeur : Direction des travaux et du patrimoine
Code postal du demandeur : 76083
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : RUE DESRAME
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0438OG
Section cadastrale 2 : 0444OG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2144
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 876
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 876
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 876
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre