Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 27660171400012
Numéro de voie du demandeur : 55B
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Flaubert
Lieu-dit du demandeur : Direction des travaux et du patrimoine
Code postal du demandeur : 76083
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOURNEVILLE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0180CI
Section cadastrale 2 : 0037CJ
Section cadastrale 3 : 0040CJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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