Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AHAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 31335126400013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de Fontenoy
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FONTENOY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0222JM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1007
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 17
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 615
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 473
Surface ' Bureau ' démolie : 174
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre