Permis de construire de la ville de Le Havre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EP
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE LA VILLE DU HAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 26760092200012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place Albert Rene
Code postal du demandeur : 76086
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 60863
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PLACE ALBERT RENE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0017ID
Section cadastrale 2 : 0018ID
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22