Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rouelle Sante
Numéro de SIRET du demandeur : 84898406800017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Maurice Blard
Code postal du demandeur : 76610
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : PLACE MAURICE BLARD
Code postal du terrain : 76610
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0557AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 182
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre