Informations sur le permis de construire n°07635119H0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SAISON 2
Numéro de SIRET du demandeur : 74984847900038
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Barthelemy
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DE LA PLAGE - PL
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0001AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20