Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CASA IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Borde
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : AVENUE RENE COTY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0015JJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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