Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : quai Jean Moulin - CS 5610
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE HANNES MONTLAIRY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0494OG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14830
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre