Informations sur le permis de construire n°07635117H0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association LH-SOCIALAB
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Miroglio
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUNEVAL
Code postal du terrain : 76610
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0048SP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2758

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 476
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 476
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 476
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31