Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBIODIAGNOSTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 80043763400010
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue Fontaine la Mallet
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LAPLACE
Code postal du terrain : 76610
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0009SP
Section cadastrale 2 : 0010SP
Section cadastrale 3 : 0011SP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2632
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 239
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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