Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HAVERSKERQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590293300013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BELLOT
Code postal du demandeur : 59660
Localité du demandeur : HAVERSKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BELLOT
Code postal du terrain : 59660
Localité du terrain : HAVERSKERQUE
Section cadastrale 1 : 851A
Section cadastrale 2 : 850A
Section cadastrale 3 : 849A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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