Informations sur le permis de construire n°08042317P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIRHER
Numéro de SIRET du demandeur : 82846189700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement les Hauts des
Code postal du demandeur : 80670
Localité du demandeur : HAVERNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Hauts des
Code postal du terrain : 80670
Localité du terrain : HAVERNAS
Section cadastrale 1 : 59ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1574
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04