Informations sur le permis de construire n°05929217C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA BROSAI
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 44370680900029
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bellaing
Lieu-dit du demandeur : Voie ferree
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59255
Localité du terrain : HAVELUY
Section cadastrale 1 : 213AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9452
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1443
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09