Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE REVIERE SELVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83002613400015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Eugene Pottier
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : WALLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59255
Localité du terrain : HAVELUY
Section cadastrale 1 : 347AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 141
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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