Informations sur le permis de construire n°06425818B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SALDAQUI
Numéro de SIRET du demandeur : 82208480200013
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : SALDAQUI
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Haux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : SALDAQUI
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Haux
Section cadastrale 1 : 73B
Section cadastrale 2 : 74B
Section cadastrale 3 : 75B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 192194
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1063
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29