Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DERRIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83321232700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mare Jouas
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : HAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARE JOUAS
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : HAUVILLE
Section cadastrale 1 : 122ZL
Section cadastrale 2 : 123ZL
Section cadastrale 3 : 140ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2333
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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