Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TROUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 80220682100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Traculet
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : HAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNE MARE
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : HAUVILLE
Section cadastrale 1 : 97ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 442
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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