Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HAUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270316900012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Routot
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : HAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA HAYE AUBREE
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : HAUVILLE
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8210
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre