Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGUILLON
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Stade
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : ROUTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOSC LAMBERT
Lieu-dit du terrain : LA RUE ADAM
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : HAUVILLE
Section cadastrale 1 : 208ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
France Cadastre