Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM DE L AIRE A L ARGONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006614000019
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERNE
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gros Cerisier
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : Les Hauts-de-Chee
Section cadastrale 1 : 16ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre