Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPA Conservatoire du Littoral
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900047
Libellé de la voie du terrain : RD 75
Code postal du terrain : 76550
Localité du terrain : Hautot-sur-Mer
Section cadastrale 1 : C2620AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 109091
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 149
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre