Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRANGE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 48201763900014
Numéro de voie du demandeur : 704
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Fermes
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : Hautot-le-Vatois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 704
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Fermes
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : Hautot-le-Vatois
Section cadastrale 1 : 0003ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
France Cadastre