Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAVARDLELEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81185076700013
Numéro de voie du demandeur : 32A
Libellé de la voie du demandeur : rue ROGER DREMAUX
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : WARGNIES LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 59330
Localité du terrain : HAUTMONT
Section cadastrale 1 : 225CB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-02
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre