Informations sur le permis de construire n°0592911900013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL du NORD
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE DELORY
Code postal du demandeur : 59047
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : AV HEBBURN
Code postal du terrain : 59330
Localité du terrain : HAUTMONT
Section cadastrale 1 : 362BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4442
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 750
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17