Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38627602700021
Libellé de la voie du demandeur : plaine Delbasse
Code postal du demandeur : 59720
Localité du demandeur : LOUVROIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE MONT
Code postal du terrain : 59330
Localité du terrain : HAUTMONT
Section cadastrale 1 : 3BK
Section cadastrale 2 : 8BK
Section cadastrale 3 : 9BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 925
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14150
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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