Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MARRONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 48928185700024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Faucheux
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Haution
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Emile Faucheux
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Haution
Section cadastrale 1 : 42AB
Section cadastrale 2 : 43AB
Section cadastrale 3 : 22ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24286
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3910
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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