Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Hauteville Sur Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21500231200019
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : HAUTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Sud
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : HAUTEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0207AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1779
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 7
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 265
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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