Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LA HAUTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 34153813000012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU SUD
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : HAUTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : AV DU SUD
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : HAUTEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0587AC
Section cadastrale 2 : 0588AC
Section cadastrale 3 : 0589AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6050
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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