Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS YM entreprise
Numéro de SIRET du demandeur : 79042883300012
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : la Cornella
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Hauteville-Lompnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : la Cornella
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Hauteville-Lompnes
Section cadastrale 1 : 605E
Section cadastrale 2 : 596E
Section cadastrale 3 : 584E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 639
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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