Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 route d'Armix
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PREMILLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue des villas- HAUTEVI
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 05260K
Section cadastrale 2 : 08500K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2483
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre