Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Tacon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 Rue de la Charriere -CO
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 15810G
Section cadastrale 2 : 11440G
Section cadastrale 3 : 00980G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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