Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Tacon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 Rue de la Charriere -CO
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 11460G
Section cadastrale 2 : 11080G
Section cadastrale 3 : 00920G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1867
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre