Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 225 rue Flaret Landin HAUT
Lieu-dit du demandeur : Le Coteau du Barbois
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 225 Rue Flaret Landin HAUT
Lieu-dit du terrain : Le Coteau du Barbois
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 03960F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre