Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 91 chemin de Cormaranche
Lieu-dit du demandeur : Hauteville-Lompnes
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LA DONCHERE
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 428p0F
Section cadastrale 2 : 431p0F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre