Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bugey
Lieu-dit du demandeur : hauteville-Lompnes
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : rue du Bugey
Lieu-dit du terrain : Hauteville-Lompnes
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 04890L
Section cadastrale 2 : 04350L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 201
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre