Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 48 rue Devia
Lieu-dit du demandeur : Cormaranche en Bugey
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 RUE DEVIA
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 02770G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 423
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre