Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PLATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81879316800019
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Mollard
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Hauteville-Lompnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la gare
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Hauteville-Lompnes
Section cadastrale 1 : 1033B
Section cadastrale 2 : 448B
Section cadastrale 3 : 76B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre