Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PLATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81894389600014
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Mollard
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Hauteville-Lompnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la gare
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Hauteville-Lompnes
Section cadastrale 1 : 448B
Section cadastrale 2 : 76B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
France Cadastre