Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORSAC ASSOCIATION -Madame LEBRUN Dominique
Numéro de SIRET du demandeur : 7755446200918
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Bichat
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Delannoy HA
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 03530A
Section cadastrale 2 : 05750A
Section cadastrale 3 : 03500A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25016
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4434
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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