Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Brasserie de la Fontaine - Monsieur SPRINCEANA Ion
Numéro de SIRET du demandeur : 81913711800017
Libellé de la voie du demandeur : PLace des F.F.I. HAUTEVILL
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des F.F.I HAUTEVILLE
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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