Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION - Monsieur DEGUERRY Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 20004293500011
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue Rene Nicod
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Etang- HAUTEVILLE LOMPNE
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 03040K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13065
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
France Cadastre