Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION - M. DEGUERRY Jean
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue Rene Nicod
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Belligneux- HAUTEVILLE-LOM
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 08340K
Section cadastrale 2 : 08370K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27007
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre