Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABRP Madame PESENTI Christine
Numéro de SIRET du demandeur : 43006866800010
Libellé de la voie du demandeur : 20 route de corlier Hautev
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Cornella Hauteville-
Lieu-dit du terrain : VC n_ 13 dite de Tres-Pont
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 04110E
Section cadastrale 2 : 04130E
Section cadastrale 3 : 04140E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 944
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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