Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECONNU FERME DE PHILEO
Numéro de SIRET du demandeur : 52526401600011
Libellé de la voie du demandeur : Pouvillieu Hauteville-Lomp
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pouvillieu Hauteville-Lomp
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 0063ZE
Section cadastrale 2 : 0062ZE
Section cadastrale 3 : 0064ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1836
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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