Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOCA - Madame DUPUY Aureline
Numéro de SIRET du demandeur : 84172642500017
Libellé de la voie du demandeur : 1 Chemin du BIEF
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : TENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 rue Joseph Viallaz - HA
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 01520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre