Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Libellé de la voie du demandeur : 46/50 avenue theophile Ga
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOUJON
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 03520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
France Cadastre